Démarches en ligne

Mairie de Velennes

L'accès au cadastre

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Le site cadastre.gouv.fr vous permet d'obtenir directement les extraits dont vous avez besoin.

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Mars 2020 - Nouveaux CERFA permis de construire et déclaration préalable

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 10 avril 2020

Formulaire 13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire 13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire 13412*07 : Demander le transfert d'un permis de construire valide

Formulaire 13411*07 : Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Formulaire 13409*07 : Demande de permis d'aménager

Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Formulaire 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire 13702*06 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

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Autorisations d'urbanisme

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 10 avril 2020

Le site officiel vous permet d’accéder à l'ensemble des documents utiles.

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L’ensemble des documents

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

L'ensemble des documents sont accessibles en ligne sur le site officiel du gouvernement.

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L'ensemble des actes d'état-civil

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Les actes d'état-civil sont disponible en ligne sur le site officiel du gouvernement.

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Les élections municipales

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Vous trouverez les informations utiles sur le site officiel du gouvernement.

Attention : nous sommes une commune de moins de 1000 habitants.

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Les démarches

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Voici le site officiel du gouvernement vous permettant de réaliser les démarches obligatoires.

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Les démarches

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 25 février 2020

Chaque nouvel arrivant dans la commune doit se présenter à la Mairie pour son enregistrement.

Les horaires du secrétariat sont indiqués au pied de cette page.

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La procédure

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Le plan du cimetière et des emplacements sont disponibles en Mairie.

Le site officiel du gouvernement répond à vos questions.

Pour toutes demandes, merci de vous adresser à la Mairie dont les horaires sont indiqués au pied de cette page.

 

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Les démarches

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 25 février 2020

La Mairie n'est plus en charge de cette autorisation.

Il faut utiliser le site officiel du gouvernement qui vous permettra d'accéder à un formulaire.

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