Démarches en ligne

Mairie de Velennes

Mars 2022 - La nouvelle version des Cerfa

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 2 mars 2022

Mesdames, Messieurs,
 
Suite à la mise en place de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, je vous informe que les formulaires - cerfa ont été modifiés par les services de l'Etat
 
Je vous invite à récupérer les nouveaux cerfas sur le site www.service-public.fr
 
Les nouveaux cerfas sont les suivants :
 
Certificat d'urbanisme 13410*06
Déclaration préalables 13404*08, 13702*07, 13703*08
Permis de construire 13409*08, 13406*08
Permis de construire modificatif 13411*08
Transfert de permis de construire 13412*08
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 13408*06
Permis d'aménager 13409*08

Permis de démolir 13405*07

 

Communauté d'Agglomération du Beauvaisis

Pôle Aménagement et Développement

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Autorisations d'urbanisme

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 10 avril 2020

Le site officiel vous permet d’accéder à l'ensemble des documents utiles.

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L’ensemble des documents

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

L'ensemble des documents sont accessibles en ligne sur le site officiel du gouvernement.

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L'ensemble des actes d'état-civil

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Les actes d'état-civil sont disponible en ligne sur le site officiel du gouvernement.

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Les élections municipales

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Vous trouverez les informations utiles sur le site officiel du gouvernement.

Attention : nous sommes une commune de moins de 1000 habitants.

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Les démarches

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Voici le site officiel du gouvernement vous permettant de réaliser les démarches obligatoires.

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Les démarches

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 25 février 2020

Chaque nouvel arrivant dans la commune doit se présenter à la Mairie pour son enregistrement.

Les horaires du secrétariat sont indiqués au pied de cette page.

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La procédure

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 23 février 2020

Le plan du cimetière et des emplacements sont disponibles en Mairie.

Le site officiel du gouvernement répond à vos questions.

Pour toutes demandes, merci de vous adresser à la Mairie dont les horaires sont indiqués au pied de cette page.

 

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Les démarches

Rédigé par ROLLAND Nathalie , le 25 février 2020

La Mairie n'est plus en charge de cette autorisation.

Il faut utiliser le site officiel du gouvernement qui vous permettra d'accéder à un formulaire.

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