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Les textes, documents, photos, illustrations, données et tous les éléments présents sur ce site, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de la Mairie de Velennes. Toute reproduction complète ou partielle de ces éléments est formellement interdite.

Traitement des informations personnelles

En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à : Mairie de Velennes 38 Grande Rue 60510 Velennes

Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.

Politique de Protection des Données Personnelles

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation de l’union européenne en matière de protection des données personnelles. Ce texte de loi s’applique à partir du 25 Mai 2018.

Définition

Les Données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une personne physique, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP.

Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement des données personnelles est la Mairie de Velennes domicilié au : 38 Grande Rue 60510 Velennes

Données collectées

La Mairie de Velennes veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles nécessaires au regard de la finalité des traitements (minimisation des données).

Liste des données :

Libellé	Pourquoi	Traitement
Nom, prénom	Identifier l’utilisateur
Mail	Moyen de contact	Moyen de contact de l’utilisateur pour répondre à ses questions ou l’informer sur des démarches par la mairie Envoi newsletter si accord
Téléphone	Moyen de contact	Moyen de contact de l’utilisateur pour répondre à ses questions ou l’informer sur des démarches par la mairie
Adresse postale	Identifier le lieu de résidence	Filtre sur les lieux de résidence pour cibler les informations à communiquer à l’utilisateur
Date de naissance	Qualification de la personne	Ciblage d’information en fonction de l’âge (exemple : panier de Noël pour les retraités)

Utilisation et Collecte des données internes

Les données personnelles collectées sont principalement utilisées dans des processus internes de la mairie (recrutement, gestion du personnel).

Non Communication

Les Données personnelles collectées par la Mairie de Velennes ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des Tiers en dehors des cas prévus ci-après.
Ces Données personnelles pourront être communiquées à des Tiers agissant pour notre compte dans le cadre d’un Traitement spécifique et conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces Tiers sont tenus de les traiter conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres Tiers.
Enfin, les Données personnelles pourront être divulguées à un Tiers si nous y sommes contraints par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Utilisation de données fournies par des tiers

Dans le cadre de son activité, la mairie peut être amenée à recevoir des données personnelles d’un tiers. La mairie s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre de la prestation demandée par le tiers. A la fin de la prestation, la mairie transmet au tiers l’ensemble des données collectées. Ces données sont conservées par la mairie que dans le cadre de la législation en vigueur. La mairie s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins et à ne pas les transmettre à d’autres personnes ou compagnies.

Conservation des données

La mairie ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect des différentes législations en vigueur.
Les données sont traitées et archivées par outils situés en exclusivement en France.

Les comptes non utilisés depuis plus de 2 ans, seront supprimés.

Sécurité

La mairie assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Droits des personnes physiques

Les personnes physiques disposent du droit de demander l'accès à leurs Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Elles peuvent également retirer leur consentement à tout moment notamment pour que leurs données ne fassent plus l’objet d’un traitement ou d’un archivage dans la limite des réglementations et des différentes législations en vigueur.
Pour toute question concernant l’utilisation de leurs Données personnelles par la mairie, nous les invitons à lire la présente Politique de données personnelles et pour tous besoins d’information complémentaire, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention de la Mairie de Velennes 38 Grande Rue 60510 Velennes

Utilisation de cookies

Le site Numairique utilise des cookies afin de :

• Gérer l’accès à notre site
• Améliorer l’expérience utilisateur grâce au statistique de visualisation des différentes pages.

Cependant ces cookies n’enregistrent aucune donnée personnelle permettant une quelconque identification en dehors des données demandées par les réglementations liées aux sites internet.

Informations techniques et d’utilisation collectées automatiquement

Ces cookies nous permettent :

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Compte Membre après un certain laps de temps d’inactivité)

• d’améliorer votre confort de navigation en vous donnant notamment accès à des fonctionnalités spécifiques permettant d’améliorer la fluidité et la personnalisation de votre navigation, comme par exemple

  • adapter la présentation de nos sites internet ou de nos services aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage …)
  • mémoriser les Information Personnelles relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de votre inscription à l’un de nos services afin de vous épargner du temps en éliminant la nécessité d’entrer les mêmes Informations Personnelles à chaque fois que vous souhaitez de nouveau accéder à nos services
  • mémoriser les produits et/ou services que vous avez commandés dans le cadre de l’un de nos services et ce, jusqu’à la page de confirmation de votre commande
  • bénéficier de la mise en cache des pages de nos sites internet ou de nos services pour un accès plus rapide à ces diverses pages

Liste des cookies utilisés :

Nom	Finalité	Durée de conversion
numairique	Cookie pour la gestion des services de connection

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• Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
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Mesure d’audience via Google Analytics

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Ces données sont recueillies anonymement. Il est possible d’installer un module complémentaire à votre navigateur afin de désactiver Google Analytique en cliquant ici.
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Ces cookies nous aident à améliorer l’intérêt et la navigation mais ils sont également utilisés pour détecter les difficultés rencontrées par les utilisateurs.

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_ga	Distinguer les utilisateurs	1 jour
_gid	Distinguer les utilisateurs.	1 jour
_gat	Réduire le taux de demande. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie sera nommé _dc_gtm_ <ID-de-propriété>.	60 secondes
_gaexp	Déterminer l’inclusion d’un utilisateur dans une expérience et l’expiration des expériences dans lesquelles un utilisateur a été inclus.	90 jours